Délais de déneigement des trottoirs pour immeubles commerciaux

Dans la plupart des grandes villes nord-américaines, le propriétaire ou l'occupant d'un immeuble commercial doit déneiger le trottoir public devant son bâtiment dans un délai fixé après la fin de la chute de neige. New York accorde quatre heures pour une neige qui cesse en journée, Chicago exige que ce soit fait avant 22 h pour une neige tombée le jour, et Toronto donne 12 heures là où la Ville ne déneige pas elle-même le trottoir. Montréal fonctionne autrement : la Ville s'occupe des trottoirs, et votre obligation est de ne pas y envoyer votre neige.

Les règles ci-dessous sont des résumés pour planifier un contrat d'hiver, pas un avis juridique. Les règlements changent, alors vérifiez le texte en vigueur auprès de la municipalité avant de signer un contrat qui en dépend.

Pourquoi le trottoir compte autant que le stationnement

La plupart des contrats de déneigement commercial sont pensés autour du stationnement : seuil de déclenchement, passages de charrue, épandage. Le trottoir devant l'immeuble a souvent droit à une seule ligne vague, ou à rien du tout. Pourtant, c'est là que l'inspecteur passe, que les piétons tombent, et que le délai est fixé par règlement plutôt que par contrat.

Si l'équipe dégage le stationnement à 5 h, mais que personne ne touche au trottoir municipal avant l'après-midi, le site peut être en infraction même si l'entrepreneur a fait exactement ce que le contrat prévoyait. C'est pour combler cet écart qu'il vaut la peine de lire le règlement local avant l'hiver.

New York

À New York, la règle se trouve à l'article 16-123 de l'Administrative Code. Elle vise le propriétaire, le locataire, l'occupant ou la personne responsable de tout immeuble ou terrain bordé d'un trottoir pavé, ce qui inclut la plupart des locataires commerciaux.

Le délai dépend de l'heure où la neige cesse :

• Entre 7 h et 17 h : déneiger dans les 4 heures.
• Entre 17 h et 21 h : déneiger dans les 14 heures.
• Entre 21 h et 7 h : déneiger avant 11 h.

La Ville s'attend à un passage praticable, pas à une mince bande, et la glace qu'on ne peut pas enlever doit être couverte de sel ou de sable. Les amendes commencent autour de 100 $ US pour une première infraction et augmentent en cas de récidive. De plus, l'article 7-210 rend la plupart des propriétaires commerciaux responsables des blessures causées par un trottoir mal entretenu, neige et glace comprises. À New York, le trottoir est donc une question de responsabilité autant que de contravention.

Chicago

Chicago place l'obligation aux articles 4-4-310 et 10-8-180 de son code municipal. Selon les indications de la Ville, une entreprise qui loue un local adjacent à un trottoir est responsable de le déneiger.

Les délais :

• Neige tombée entre 7 h et 19 h : déneiger avant 22 h le même jour.
• Neige tombée entre 19 h et 7 h : déneiger avant 10 h.

Les amendes pour les entreprises sont plus élevées que pour les résidences et peuvent s'appliquer pour chaque jour où le trottoir reste enneigé. Les citoyens peuvent signaler un trottoir non déneigé au 311, et c'est souvent ainsi que commencent les constats.

Toronto

À Toronto, les règles sur les trottoirs se trouvent au chapitre 719 du code municipal. La Ville déneige mécaniquement une bonne partie des trottoirs après une chute importante. Là où elle ne le fait pas, le propriétaire riverain a 12 heures après la fin de la chute pour dégager le trottoir.

Pour un immeuble commercial, la première étape consiste à vérifier si votre façade se trouve sur un circuit de déneigement municipal. Sinon, ou si la Ville n'intervient qu'au-delà d'une certaine accumulation, le délai de 12 heures vous revient. Les entrées, marches, rampes et allées privées sur votre terrain restent toujours votre responsabilité. En Ontario, les réclamations pour chute sur un terrain privé relèvent aussi de la Loi sur la responsabilité des occupants et de l'avis de 60 jours, que nous avons expliqué dans notre article sur l'avis de 60 jours en Ontario.

Montréal et l'approche québécoise

À Montréal, ce sont les arrondissements qui déneigent les trottoirs publics. Aucun délai ne court donc pour les propriétaires quant au trottoir municipal. La règle qui piège les commerces est l'inverse : il est interdit de pousser, souffler ou empiler la neige de votre terrain sur le trottoir ou dans la rue. Un entrepreneur qui repousse la neige d'un stationnement sur la voie publique peut valoir une contravention à l'immeuble.

Tout ce qui se trouve de votre côté de la limite de propriété vous appartient : entrées, marches, allées privées, rampes et le chemin vers le stationnement. En vertu du Code civil du Québec, un propriétaire qui laisse ces zones dangereuses peut être tenu responsable d'une chute. Notre article sur la neige dans la rue et les règlements montréalais détaille l'aspect réglementaire, et notre page de service pour Montréal explique comment nous gérons les sites sur l'île.

Les autres villes

Beaucoup de villes et de banlieues américaines suivent un modèle proche de celui de New York ou de Chicago : un nombre d'heures fixe après la fin de la chute, une distinction entre le jour et la nuit, et des amendes qui grimpent avec les récidives. Certaines villes canadiennes déneigent elles-mêmes les trottoirs, comme Montréal et une bonne partie d'Ottawa, tandis que d'autres laissent la façade au propriétaire. Avant l'hiver, vérifiez trois choses pour chaque immeuble :

1. Qui le règlement désigne (propriétaire, locataire, occupant, ou tous).
2. Le délai de déneigement, et s'il existe une échéance distincte pour la neige de nuit.
3. Si la Ville déneige le trottoir de votre rue, et à partir de quelle accumulation.

Intégrer le trottoir dans votre contrat de déneigement

Une fois la règle connue, le contrat doit la refléter. Quelques clauses font l'essentiel du travail :

• Zones nommées. Inscrivez la façade de trottoir public séparément des allées privées et des entrées, avec les longueurs si possible. Le seul mot « allées » laisse place à l'interprétation.
• Délai d'intervention lié au règlement. Si la Ville accorde quatre heures, le contrat doit promettre la fin des travaux dans ce délai avec une marge, et non « après le stationnement ».
• Seuil pour les trottoirs. Les trottoirs demandent souvent un seuil plus bas que le stationnement, parfois toute accumulation, puisque le règlement ne prévoit pas de profondeur minimale.
• Déglaçage inclus ou à l'application. Dégager sans sel ni abrasif les jours de glace ne respecte souvent pas la règle.
• Qui paie la contravention. Précisez si une amende causée par une équipe en retard est aux frais de l'entrepreneur.
• Preuve de service. Photos horodatées ou registre de visites pour chaque événement. Si une contravention ou une réclamation arrive des semaines plus tard, c'est ce registre qui vous protégera.

Notre service de déneigement commercial tient compte de ces points, avec des équipes de trottoirs envoyées selon leur propre horaire plutôt qu'à la suite de la charrue.

Questions fréquentes

Est-ce le propriétaire ou le locataire qui doit déneiger le trottoir?

Cela dépend de la ville et du bail. À New York, la règle vise les propriétaires, locataires et occupants, et à Chicago, la Ville cible les entreprises qui louent un local adjacent au trottoir, donc l'une ou l'autre partie peut recevoir la contravention. Le bail détermine ensuite qui paie, d'où l'intérêt pour les deux parties de le relire avant la première tempête.

Faut-il déneiger le trottoir pendant qu'il neige encore?

La plupart des délais commencent quand la neige cesse, pas quand elle commence. Cela dit, une longue tempête peut ensevelir un trottoir au point où attendre devient dangereux, et bien des contrats prévoient un passage en cours de tempête pour les façades achalandées. La responsabilité en cas de chute pendant la tempête est une question distincte de la contravention.

Est-ce que saler le trottoir suffit?

Habituellement, non. Les villes s'attendent à ce que la neige soit enlevée, le sel, le sable ou un autre traitement servant pour la glace qu'on ne peut pas gratter. Un trottoir couvert de neige tassée avec un peu de sel par-dessus peut quand même valoir une infraction.

Un déneigeur peut-il pousser la neige du stationnement sur le trottoir municipal?

Non dans la plupart des villes, et Montréal applique activement cette règle. La neige d'un terrain privé doit rester sur le terrain ou être transportée ailleurs. Si votre stationnement n'a pas d'espace pour l'entreposer, prévoyez le transport de neige plutôt que de laisser l'équipe utiliser le trottoir ou la rue.

Un plan de trottoirs qui respecte le délai de votre ville

Envoyez-nous l'adresse, la longueur de façade et l'usage du site, et nous préparerons un plan d'hiver avec un horaire de trottoirs adapté à votre règlement local. Demandez une soumission.