Peut-on pousser la neige dans la rue à Montréal?

Non. À Montréal, la neige enlevée d'une propriété privée ne peut pas être poussée, soufflée ou entassée dans la rue, sur le trottoir ou sur une place publique, sauf si la Ville a délivré un permis qui l'autorise. Les immeubles commerciaux, industriels et institutionnels qui manquent d'espace sur leur terrain ont besoin de ce permis de dépôt dans la rue, ou d'un entrepreneur qui transporte la neige vers un site d'élimination municipal. Les déneigeurs privés qui travaillent dans la ville doivent aussi détenir leurs propres permis, un par véhicule.

Les règles s'appliquent arrondissement par arrondissement. Ce qui suit est un point de départ : vérifiez toujours auprès de l'arrondissement de votre immeuble avant le début de la saison.

La règle de base : la neige privée reste sur le terrain privé

Le principe général à Montréal est simple : la neige et la glace d'un terrain privé restent sur ce terrain. Un opérateur de charrue qui repousse la neige d'un stationnement dans la voie en bordure du trottoir, ou une équipe de souffleuses qui projette la neige d'une allée par-dessus le trottoir, contrevient au règlement. Et la propriété aussi, bien souvent, puisque c'est le propriétaire qui a commandé les travaux.

La règle pèse surtout sur les propriétés qui n'ont jamais été conçues pour entreposer de la neige :

• Les centres commerciaux linéaires dont le stationnement touche la limite du terrain
• Les immeubles médicaux et professionnels sur des terrains urbains étroits
• Les bâtiments industriels plus anciens où chaque mètre carré sert au chargement ou aux remorques
• Les immeubles à logements avec une seule entrée charretière et aucun espace vert

Sur un grand terrain de banlieue, la règle dérange rarement, parce qu'il reste toujours un coin ou un îlot pour empiler. Sur un site urbain serré dans Ville-Marie, le Plateau ou Saint-Laurent, elle détermine tout le plan de déneigement.

Les permis que le déneigeur doit détenir

Montréal exige que les entrepreneurs en déneigement privés obtiennent un permis pour chaque véhicule utilisé pour déneiger ou déblayer. Le permis doit être affiché sur le pare-brise ou à l'intérieur du véhicule en tout temps, et il couvre la saison d'hiver (du 1er octobre au 1er mai de l'année suivante). Les tarifs sont fixés par la Ville et changent d'une année à l'autre.

L'entrepreneur doit aussi installer au moins un poteau d'identification sur chaque terrain privé qu'il déneige, avec le nom de l'entreprise et ses coordonnées. Si vous gérez un immeuble à Montréal et qu'il n'y a toujours pas de poteau en décembre, posez la question à votre déneigeur.

Pour un gestionnaire, les vérifications pratiques sont les suivantes :

1. Demandez une copie du permis municipal de l'entrepreneur, ou les numéros de permis des camions assignés à votre site.
2. Confirmez que le poteau d'identification est installé sur chaque propriété.
3. Assurez-vous que le contrat rend l'entrepreneur responsable du respect des règlements municipaux sur la neige, y compris les amendes liées à ses propres opérations.

Le permis de dépôt de neige dans la rue pour les commerces

Quand une propriété n'a vraiment aucun endroit où mettre sa neige, la Ville peut autoriser son dépôt dans la rue pour que les équipes municipales la ramassent lors de leurs opérations de chargement. Pour les établissements commerciaux, industriels et institutionnels, et pour les immeubles de neuf logements ou plus, un permis est obligatoire.

À savoir avant de faire la demande :

• Qui fait la demande. Le propriétaire, un occupant, ou le déneigeur avec une procuration écrite du propriétaire.
• Le calcul du coût. Le tarif est établi selon la surface à déneiger, au mètre carré, à un taux fixé par la Ville. Consultez le taux en vigueur sur la page des permis de la Ville, car les chiffres publiés varient selon le type d'immeuble.
• La demande peut être refusée. La Ville peut refuser si la neige ne peut pas être déposée dans le respect des conditions du règlement, par exemple sur une artère achalandée ou là où elle bloquerait un drain ou la visibilité.
• Des règles de moment s'appliquent. La neige déposée doit en général être placée de façon à ce que les équipes de la Ville puissent la charger, et jamais là où elle crée un danger pour la circulation ou les piétons.

Faites la demande tôt à l'automne. Un permis dont on découvre le besoin après la première grosse tempête, c'est un permis qu'on attend pendant que la neige s'accumule.

Le transport : l'option qui fonctionne toujours

Si l'entreposage sur place est impossible et qu'un permis de dépôt dans la rue n'est pas disponible ou ne vaut pas le coût, la neige doit quitter la propriété. L'entrepreneur la charge dans des camions et la transporte vers un des sites d'élimination de la neige que la Ville met à la disposition des transporteurs privés.

Le transport est habituellement facturé à part du déneigement, au voyage ou à l'heure pour un chargeur et des camions. Ce qui fait varier le coût :

• La taille du terrain et l'espace d'entreposage perdu au profit du stationnement
• La distance et le temps de trajet jusqu'au site d'élimination le plus proche
• Le transport de nuit (souvent nécessaire sur les sites commerciaux serrés pour que le stationnement soit libre à l'ouverture)
• Le nombre de tempêtes dans la saison qui dépassent la capacité du site

Notre article sur le transport de neige pour les propriétés commerciales à Montréal va plus loin sur le sujet.

Laval et le reste de la région

Laval, Longueuil et les municipalités de la Rive-Nord et de la Rive-Sud ont leurs propres règlements. La plupart suivent le même principe (pas de neige privée sur la voie publique ni sur le trottoir) et plusieurs exigent aussi un permis ou une inscription pour les déneigeurs privés. Les règles d'emplacement des bancs de neige varient aussi : certaines villes limitent la proximité d'une borne d'incendie, d'une limite de terrain ou d'un coin de rue pour la visibilité.

Si vos immeubles sont répartis dans plusieurs municipalités, un seul entrepreneur qui connaît chaque règlement vous évite bien des surprises. Consultez notre page de déneigement à Laval ou celle de Montréal pour les secteurs desservis.

Intégrer la conformité au contrat de déneigement

Quelques clauses empêchent la question réglementaire de devenir votre problème en février :

• Plan de neige du site. Un croquis simple qui indique où vont les bancs de neige, quelles zones restent dégagées (voies d'incendie, bornes, stationnement accessible, drains) et à quel moment le transport commence.
• Responsabilité réglementaire. L'entrepreneur détient les permis requis et assume les amendes causées par ses équipes qui poussent la neige sur le domaine public.
• Modalités de transport. Un tarif au voyage ou à l'heure convenu d'avance, et qui décide du début du transport.
• Permis de dépôt dans la rue. S'il en faut un, qui fait la demande, qui paie et qui garde une copie au dossier.

Questions fréquentes

Un commerce peut-il souffler la neige sur le trottoir à Montréal?

Non. La neige d'une propriété privée ne peut pas être soufflée, poussée ou entassée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique à Montréal sans permis. La règle s'applique autant aux souffleuses dans les allées qu'aux charrues dans les stationnements, que le travail soit fait par le personnel ou par un entrepreneur.

Un déneigeur a-t-il besoin d'un permis à Montréal?

Oui. Les entrepreneurs en déneigement privés doivent obtenir un permis de la Ville pour chaque véhicule utilisé, affiché dans le véhicule pendant toute la saison, du 1er octobre au 1er mai. Ils doivent aussi installer au moins un poteau d'identification sur chaque terrain privé qu'ils déneigent.

Que faire s'il n'y a pas de place pour la neige sur un terrain commercial?

Il y a deux options : demander un permis qui autorise le dépôt de la neige dans la rue pour le ramassage municipal, ou faire transporter la neige par l'entrepreneur vers un site d'élimination de la Ville. Le permis est calculé au mètre carré et peut être refusé, alors beaucoup de sites commerciaux serrés prévoient plutôt un budget de transport.

Les règles sont-elles les mêmes à Laval et à Longueuil?

Le principe est semblable dans tout le Grand Montréal, mais chaque municipalité a son propre règlement, son processus de permis et ses règles d'emplacement des bancs de neige. Vérifiez auprès de la ville ou de l'arrondissement pour chaque immeuble avant la saison, surtout si vous gérez des sites dans plusieurs municipalités.

Un plan de neige conforme aux règlements

Parlez-nous de votre propriété, de son aménagement et de l'endroit où va la neige aujourd'hui. Nous préparerons un plan qui garde votre stationnement ouvert et votre neige hors de la rue. Demandez une soumission.